Mentions légales d’un site d’affiliation :ce qu’il faut afficher

En France, la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) demande à l’éditeur d’un site de rendre son identité accessible. Ce qui change selon les cas, c’est la façon de le faire. Un particulier qui édite un site à titre non professionnel peut, sous conditions, ne communiquer son identité qu’à son hébergeur. Un éditeur professionnel doit, lui, afficher ses informations sur le site.

Le trafic n’est pas le critère : ce qui compte, c’est le caractère professionnel de l’activité. Un site qui a pour but de générer un revenu, même modeste, n’entre pas dans la case du simple loisir. Si tu te demandes ce que ça implique pour ton statut, le guide Se déclarer en micro-entreprise pour l’affiliation traite cette question à part. Ici, on suppose que ton site est celui d’un éditeur professionnel, ce qui est le cas le plus courant en affiliation.

Deux confusions reviennent souvent. La page « Contact » ou « À propos » n’est pas une page de mentions légales : elle peut s’y ajouter, mais ne la remplace pas. Et avoir un site sans société ne dispense pas de responsabilité : tu es toi-même responsable de la publication, et de l’exactitude de ce que tu y affiches.

Le contenu exact dépend de ton statut, mais les éléments de base sont stables. Tu indiques ton identité : nom et prénom pour une personne physique, ou dénomination sociale pour une société. Tu donnes une adresse et un moyen de contact direct, comme une adresse e-mail. Tu précises le nom du responsable de la publication, qui est souvent toi-même. Tu indiques ton numéro d’immatriculation (SIRET, ou numéro d’inscription au registre concerné) et, si tu es assujetti, ton numéro de TVA. Et tu nommes ton hébergeur avec son adresse et ses coordonnées.

Si tu ne veux pas afficher ton domicile, des solutions existent, comme la domiciliation de l’activité à une autre adresse. Renseigne-toi sur ce qui est possible pour ton statut plutôt que de publier une adresse fictive : une information fausse est pire qu’une information absente.

L’erreur fréquente est de recopier un modèle étranger ou un texte générique sans l’adapter, en oubliant l’hébergeur ou le numéro d’immatriculation. Pour la liste à jour de ce qui est demandé, réfère-toi à service-public.fr : l’administration y détaille les mentions obligatoires pour un site.

Le droit de la consommation interdit de dissimuler le caractère commercial d’un contenu. Concrètement, un lecteur qui clique sur un lien affilié doit avoir compris, avant de cliquer, que ce lien peut rapporter quelque chose au site. La DGCCRF publie ses recommandations à ce sujet, et ce sont elles qui font foi.

Ce qui compte, c’est la visibilité et le moment. Une mention perdue dans les mentions légales ou en pied de page ne suffit pas : elle doit apparaître là où le lecteur fait son choix. Place une mention courte et claire en haut de l’article ou juste avant la première recommandation, et répète la mention « lien affilié » à côté des liens eux-mêmes quand ils sont nombreux. Une phrase suffit, mais elle doit être lisible sur téléphone, sans astérisque à aller chercher.

Une formule simple peut faire l’affaire : « Ce site contient des liens affiliés : le vendeur peut verser une part de la vente à l’éditeur si tu achètes après avoir cliqué. » Adapte-la à ton ton, mais garde ces trois idées : c’est un lien affilié, tu peux en tirer un bénéfice, la mention est visible.

L’erreur courante est de copier une formule américaine ou de se contenter d’une page « transparence » que personne n’ouvre. Une page dédiée est un bon complément, pas un substitut à la mention proche du lien.

Dès que ton site collecte une donnée personnelle, comme une adresse e-mail pour une newsletter, un formulaire de contact ou des commentaires, le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) s’applique. Tu dois informer le visiteur sur ce que tu collectes, pourquoi, combien de temps tu le gardes et comment exercer ses droits d’accès et de suppression. C’est le rôle de la politique de confidentialité, que tu peux publier sur une page dédiée.

Les cookies posent une question à part. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, comme la publicité ciblée ou certaines mesures d’audience, exigent le consentement du visiteur avant d’être déposés, avec un refus aussi simple que l’acceptation. Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement sous conditions : la CNIL détaille ces cas, et c’est à toi de vérifier la configuration de l’outil que tu utilises. La CNIL propose des guides et des modèles pour les petits éditeurs.

Le point que beaucoup ignorent : l’affiliation elle-même n’est pas le sujet, ce sont les outils que tu ajoutes à ton site qui comptent. Newsletter, statistiques, vidéo intégrée, boutons de réseaux sociaux : liste-les, et regarde pour chacun ce qu’il collecte.

Si une marque t’envoie un produit, te propose une collaboration ou paie un article, tu dois le dire à tes lecteurs, sur le même principe que l’affiliation : la relation commerciale ne doit pas être cachée. Cela vaut pour un blog comme pour un site de comparatifs, même si le sujet est plus souvent évoqué à propos des réseaux sociaux.

La mention se place là où le lecteur juge la recommandation : au début de l’article ou près de la présentation du produit concerné, pas seulement à la fin ou dans une page légale. Si plusieurs situations se cumulent, dis-les toutes : lien affilié et produit reçu, par exemple. Dire qu’un avis reste indépendant est possible, à condition que ce soit vrai.

L’erreur typique est de signaler la relation une seule fois, dans un coin de site, alors que plusieurs pages en dépendent. Vérifie chaque page concernée.

Au-delà de la loi, chaque programme d’affiliation fixe ses propres conditions, et certaines concernent directement ce que tu affiches. Plusieurs plateformes marchandes demandent une phrase précise, dont elles fournissent elles-mêmes la formulation dans leur contrat, à placer sur ton site. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension du compte, même si tu es par ailleurs en règle avec la loi.

Lis donc les conditions de chaque programme, repère ce qui concerne l’affichage (mention à reprendre, endroit où la placer, règles sur les liens), et applique-les telles qu’elles sont écrites, sans reformuler. Si tu travailles avec plusieurs programmes, tu peux avoir plusieurs mentions à cumuler : une phrase générale sur l’affiliation, plus la formulation exigée par chacun.

Comme ces conditions changent, prends l’habitude de les relire de temps en temps, surtout quand tu ajoutes un nouveau programme. Un simple tableau qui note, pour chaque programme, ce qu’il exige et quand tu l’as vérifié suffit.

Les mentions légales doivent être accessibles depuis n’importe quelle page, y compris sur téléphone. La solution la plus simple et la plus fiable est un lien « Mentions légales » dans le pied de page, visible partout. La page elle-même doit être lisible sans pop-up ni inscription, en texte plutôt qu’en image ou en document à télécharger. Tu peux y regrouper mentions légales, politique de confidentialité et informations sur l’affiliation, ou faire des liens clairs vers des pages séparées.

Mets la page à jour à chaque changement de situation : changement de statut, d’adresse, d’hébergeur, nouvel outil qui collecte des données, nouveau programme d’affiliation. Un rappel annuel dans ton agenda pour tout relire évite la plupart des oublis.

Les générateurs et les modèles peuvent servir de point de départ, jamais de point d’arrivée. Un modèle générique laisse souvent passer des oublis, et il ne connaît ni tes outils ni tes programmes. Relis chaque ligne en te demandant si elle décrit vraiment ton site. Et en cas de doute, fais relire ta page par un professionnel du droit ou un expert-comptable : le coût est faible comparé à un litige ou à un compte suspendu.